BC Lighting – Bertrand Carton EI, 
Siège social 32 Route de Samer 62240 Longfossé ;

N° de téléphone 03 74 96 02 03 ;

Adresse du courrier électronique agence@bclighting.fr;

RCS (ou Répertoire des métiers) de Boulogne sur Mer n°812 796 662 000 37
Code APE: 9002Z;

TVA Intra-communautaire n°FR21812796662;

Le responsable de la publication personne physique est Bertrand Carton;

Conditions générales des Prestations et Produits commercialisés par BC Lighting

Date de dernière mise à jour 13/07/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BC Lighting – CARTON BERTRAND et de son client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises suivantes :
– Prestations Evénementielles (Technique, Artistique, Production…)
– Prestation Location de Matériel
– Vente de Matériel événementielle et informatique
– Prestations Installations Fixes
– Prestations Animations DJ (pour les particuliers)
– Prestation Conception Graphique et Web.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises et les prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable. Les frais de transports sont également facturés.

La société BC LIGHTING – CARTON BERTRAND s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les Prix indiqués dans un devis ou bon de commande sont valables de 2 à 15 jours selon le barème suivant :
– 2  Jours (48h) pour la vente de produits
– 8 Jours pour les Prestations en dehors de la région Hauts-de-France
– 15 Jours pour les Prestations dont le lieu d’intervention se situe en région Hauts-de-France.

Au-delà des délais indiqués ci-dessus, BC Lighting se réserve le droit de modifier les prix selon les variations de prix des coûts d’intervention, de livraison, et des prix fournisseurs.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BC LIGHTING – CARTON BERTRAND serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Cependant un escompte peut être appliqué ponctuellement sur certaines offres selon les possibilités d’application à ce moment précis.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Virement Bancaire ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par Prélèvement SEPA

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à 7 jours pour les installations fixes avec vente de matériel et locations de matériel pour les professionnels.
  • Paiement à 14 jours pour les prestations (hors location)
  • Paiement au retrait du matériel pour les location de matériel aux particuliers
  • Paiement à 30 jours pour les Collectivités

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société BC LIGHTING – CARTON BERTRAND une pénalité de retard égale trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du paiement ou de la deuxième relance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.)

Les pénalités de retard sont émises directement par une facture générée par la comptabilité et ne peuvent être annulés après facturation définitive.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BC LIGHTING – CARTON BERTRAND.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BC LIGHTING – CARTON BERTRAND conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société  BC LIGHTING – CARTON BERTRAND se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 10 : Annulation par le client

Le client est libre d’annuler une prestation convenue par signature d’un devis ou bon de commande.
Cependant l’entreprise BC LIGHTING – CARTON BERTRAND peut exiger un recouvrement des frais engagés en se référant au barème suivant :
– Aucun frais en cas d’annulation à moins de 60 jours
– 50% du montant du devis en cas d’annulation dans une période de 60 à 30 jours
– 70% du montant du devis en cas d’annulation dans une période de 30 à 15 jours
– 100% du montant du devis en cas d’annulation à moins de 15 jours de la date de livraison ou prestation.

Pour les locations de matériel réservées en ligne, par téléphone ou en agence, le pourcentage de facturation est établit selon le barème suivant : 
– Aucun frais en cas d’annulation 15 jours après la réservation.
– 50% du montant de la commande pour toute annulation à moins de 15 jours du début de la période de location.
– 100% du montant de la commande pour toute annulation à moins de 72h (soit 3 jours) du début de la période de location.

Toute location non retirée, sans annulation préalable, est facturée à 100% du montant total de la commande.
En cas de demande d’annulation, vous vous devez d’informer l’entreprise par téléphone, voie électronique recommandée ou courrier avec AR. 

Dans le cas des ventes de matériel, le précédent barème n’est pas valable et l’entreprise évaluera le pourcentage du montant à régler (de 30 à 100% du montant du devis et/ou bon de commande).

Clause n° 11 : Annulation par l’entreprise

En cas d’annulation de la part de BC LIGHTING – CARTON BERTRAND à plus de 15 jours de la date d’un événement ou d’une livraison, aucun dommage ou intérêt ne peut être réclamé par le client.
En cas d’annulation de la part de BC LIGHTING – CARTON BERTRAND à moins de 15 jours, l’entreprise devra tenter de trouver un prestataire partenaire pour réaliser la mission ou fournir au client un avoir de 10% de la somme totale du devis en dédommagement.
En cas d’annulation par l’entreprise BC LIGHTING – CARTON BERTRAND pour cas de force majeure ou pour tout événement indépendant de sa volonté, l’entreprise ne peut être considérée comme responsable et se dégage de tout frais, dédommagement.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société BC LIGHTING – CARTON BERTRAND ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER (62)

Fait à LONGFOSSE, le 13/07/2022 par CARTON BERTRAND